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Athina
Inscrit le: 18 Mar 2004
Messages: 301
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 Posté le: 27 Mai 2004 15:16 Sujet du message: L.E.N. |
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Voilà une question que posée sur un article d'une charte sur un forum
| Citation: | Bonjour,
bon tout d'abord je poste ici parce que ça me parrait etre le seul endroit où je puisse vu mon message mais messieurs les modos n'hésitez pas à déplacer si ce n'est pas le bon endroit.
| Charte du forum a écrit: | | I.7- Le domaine virtuel est un lieu de lois qui sur ça partie virtuel n’offre aucune autorité à quelque personne de lois ou de justice d’un pays. Sauf dans le domaine « réel » (physique) des dommages encourut. |
Je me pose la question de la mise à jour de cette règle de la charte. En effet, je ne suis pas sûr (mais je peux me tromper) qu'elle sera compatible avec la nouvelle Loi sur l'Economie Numérique dont on n'attend plus que le décret d'application. En effet les administrateurs deviendraient responsables légalement de ce qui se trouve ou ce qui se dit sur leurs serveurs. Jusqu'à présent la loi rend responsable, le propriétaire des fichiers ou le locuteur (ne serait ce pas d'ailleurs déjà une première intrusion de l'autorité judiciaire dans le domaine virtuel ?). Avec la LEN, l'hébergeur serait lui aussi responsable devant la loi.
Qu'en pensez vous ? |
Et voilà la réponse d'un modo :
| un modo a écrit: | je sais je sais mais en 1) la lois est élligible mais sus réserve du conseille constitutionnel
en 2 si j'ai le temps et les moyens j'ai de quoi casser cette loi
en 3 LOB dépend des notification de son hébergeur
Sous réserve d'un mandat exclusif d'un juge d'instruction n'outrepassant pas
son pouvoir de législation et d'éxécution sur le territoire national qu'il représente
alors les admins devrons agir selon la pertinance du mandat (ordonner d'effacer un membre sous prétexte qu'il est invalid à ses seuls yeux (rasisme du juge ou diffamation...) je vous garanti que le juge on va pas le louper !)
Donc si existe une raison véritable et valable (qui m'étonnerais fortement ici)
LOB demeur > une entreprise réel dans le secteur virtuel soumise au lois législative du réel.
LOB dans son environnement virtuel est soumise aux lois de l'hébergeur soumis au lois du pays ou réside le server.
Le tout sur la juridiction des admins internationaux (qui eux on curieusement plus d'autorité qu'un juge donc il faudra demander l'extradiction du serve rou du membre incriminer par le mandat) (quel bordel )
en somme la règles 1.7 du réglements de LOB demeur applicable car dans le sens direct aucune autorité physique d'un pays non rataché au pouvoir éxécutif d'intervention du virtuel n'à encore d'autorité dans ce domaine pour tous les cas non grave (crime de guerre, pédophilie) qui comme nos cher députs bénéficient d'un status spécial d'intervention
et si je vous disais ce que j'ai en projet et bé bigre d ebigre que le net serais remué |
Bon passons sur le 1. et le 2. qui sont faux. Faisons abstraction de l'écriture qui est pitoyable. Qu'est ce que vous en pensez ? Ca m'a l'air totalement fumeux. Est ce qu'il y a qqchose de vrai à en tirer là dedans ? |
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Pamynx
Inscrit le: 26 Jan 2004
Messages: 941
Localisation: Paris
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| Posté le: 27 Mai 2004 15:38 Sujet du message: |
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J'arrive pas a le lire ni a le comprendre 
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Hahahaha je suis le Chef de l'AMIS!!!
Nan.
Nan?!?!
Nan t'es le prez c'est tout, ca decore c'est bien. |
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Athina
Inscrit le: 18 Mar 2004
Messages: 301
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| Posté le: 27 Mai 2004 15:42 Sujet du message: |
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C'est un peu mon problème, j'ai beau le relire j'arrive pas à voir s'il a raison ou tord... mais comme je suis pas un pro de la juridiction sur internet ni de la LEN je me disais qu'un expert (vous tous ici non ?  ) arriverait à me le traduire ou surtout à me dire ce qui est vrai et ce qui est faux |
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Pamynx
Inscrit le: 26 Jan 2004
Messages: 941
Localisation: Paris
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| Posté le: 27 Mai 2004 15:49 Sujet du message: |
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Vaudrait surtout lui demander d'ecrire un truc propre et intelligible... De toute maniere je peux pas t'aider dans ce domaine
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Hahahaha je suis le Chef de l'AMIS!!!
Nan.
Nan?!?!
Nan t'es le prez c'est tout, ca decore c'est bien. |
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Athina
Inscrit le: 18 Mar 2004
Messages: 301
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| Posté le: 27 Mai 2004 16:13 Sujet du message: |
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Bon alors c'est qui chez vous le spécialiste de la juridiction ? Oui celui qui servira d'avocat pour votre association ?
Quoi ? Euh on vous a pas dit que dans le vraie vie, dictateur ça passe jamais ? Qu'il faut appliquer les règles ?  (désolé j'ai pas pu m'en empecher) |
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Pamynx
Inscrit le: 26 Jan 2004
Messages: 941
Localisation: Paris
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| Posté le: 27 Mai 2004 16:14 Sujet du message: |
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Bah si on a besoin d'avocats, on demandera a Serge 
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Hahahaha je suis le Chef de l'AMIS!!!
Nan.
Nan?!?!
Nan t'es le prez c'est tout, ca decore c'est bien. |
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sir uviel XXVII
Inscrit le: 26 Jan 2004
Messages: 1506
Localisation: Montaud (38210)
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| Posté le: 27 Mai 2004 16:25 Sujet du message: |
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| Pamynx a écrit: | | Bah si on a besoin d'avocats, on demandera a Serge |
MOUAHAHAHAHAHAHAHHAHAHHAHHAHA
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Athina
Inscrit le: 18 Mar 2004
Messages: 301
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| Posté le: 27 Mai 2004 16:29 Sujet du message: |
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 Bon mais ça va pas m'aider dans l'immédiat |
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BigGrizzly
Inscrit le: 28 Jan 2004
Messages: 861
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| Posté le: 27 Mai 2004 19:47 Sujet du message: |
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Son article est nul. Son site en tant que tel n'a aucune existence autre que celle du propriétaire du dit nom de domaine. S'il s'avère être une personne physique ou morale française, tout ce qui se passe sur son site peut-être sous le coup d'une procédure engagée auprès de la justice française. (pas sûr de tout mon vocabulaire, mais je crois que c'est tout de même plus compréhensible que son charabia).
En fait, son charabia me laisse à penser qu'il estime que tout ce qui se passe sur le net est parfaitement virtuel et que seul ce qu'on appelle "IRL" existe. Dans la mesure où il ne se prive pas de modifier son site à la vitesse de l'éclair, il n'a pas tort. Et pour le coincer un jour ou l'autre, il n'y aura que la possibilité de prouver, par huissier, que telle ou telle chose a été publiée, chose qui est effectivement délictueuse, etc.
En gros, il fait ce qu'il veut tant qu'il ne se fait pas choper la main dans l'sac... et s'il veut te virer à grands coups d'pieds virtuels dans l'cul, il le peut, tu ne pourras rien faire contre, y-a pas de loi pour punir ce genre de choses
Une petite frappe, ça se méprise tu ne crois pas ?
_________________
Zoo-logique.org!
Oui, c'est moi Ocean... |
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BigGrizzly
Inscrit le: 28 Jan 2004
Messages: 861
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| Posté le: 27 Mai 2004 19:51 Sujet du message: |
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Ceci dit, si tu veux de l'aide pour l'enberlificoter et troller son forum, y-a pas d'blème, je peux prendre un peu de temps... mais... s'il faut s'enregistrer pour participer, ça va être un peu difficile... surtout qu'il ne se privera surement pas pour supprimer mon éventuel compte.
Tu sais quoi ? Demande un forum sur le zoo... et demande ensuite un site pour le dit forum... site sur lequel tu crée un forum phpbb... et fais en de la pub auprès des joueurs de ton jeu là... On verra bien comment la multinationale des pingouins va réagir...
_________________
Zoo-logique.org!
Oui, c'est moi Ocean... |
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BigGrizzly
Inscrit le: 28 Jan 2004
Messages: 861
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| Posté le: 27 Mai 2004 21:37 Sujet du message: |
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Juste pour vous éviter d'aller lire le forum sur Free...
liveonbankiz.org
| Gandi whois database a écrit: |
domain: LIVEONBANKIZ.ORG
owner-address: Sylvain UTARD
owner-address: 31. Grand rue
owner-address: 68320
owner-address: WICKERSCHWIHR
owner-address: France
admin-c: SU37-GANDI
tech-c: SU37-GANDI
bill-c: SU37-GANDI
reg_created: 2003-07-09 22:05:07
expires: 2005-07-09 22:05:07
created: 2003-07-10 00:05:06
changed: 2004-05-10 09:02:45
person: Sylvain UTARD
nic-hdl: SU37-GANDI
address: Live on BanKiZ
address: 31. Grand rue
address: 68320
address: WICKERSCHWIHR
address: FR
phone: +33.389474946
e-mail: redox@tiscali.fr |
1) Sylvain UTARD semble français. Il vit en France. Il est donc atteignable par la justice française.
2) Le nom de domaine est enregistré auprès de Gandi, société de droit français. Il est donc possible à la justice d'agir auprès de cette société.
3) Quel est son hébergeur ?
| Citation: | traceroute to www.liveonbankiz.org (195.137.248.186), 30 hops max, 38 byte packets
1 38.ge.p11.thanos.routers.ovh.net (213.186.38.254) 0.580 ms 0.565 ms 0.517 ms
2 th2-1-6k.routers.ovh.net (213.186.32.6 1.308 ms 0.784 ms 0.865 ms
3 ovanet.FreeIX.net (213.228.3.195) 2.015 ms 1.947 ms 1.324 ms
4 195-137-248-186.ovanet.net (195.137.248.186) 1.630 ms 1.389 ms 1.443 ms |
Réponse : http://www.ovanet.net qui est une société parisienne, de droit français donc, et donc atteignable par la justice française.
Je résume :
1) Il est français...
2) Son registrar est français...
3) Son hébergeur est français...
La justice française est donc pleinement capable d'agir contre lui si nécessaire.
Il suffit d'aller voir le site http://www.legalis.net pour constater que la jurisprudence possède des tas de cas montrant qu'il est possible d'agir contre un site délictueux.
Par exemple ce site hébergé en russie et diffusant des paroles de chansons sans en avoir le droit... coupé par la justice française en agissant auprès de Gandi qui a été forcé 1) de couper les DNS pour que le domaine ne pointe plus vers le serveur en Russie 2) bloquant le domaine pour qu'il ne puisse pas y avoir changement de délégation chez un autre registrar.
Maintenant que la démonstration a été faite qu'il n'est absolument pas protégé par le "virtuel"... il reste à savoir sur quoi il peut être attaqué... "non respect d'un éventuel contrat" ? càd pour escroquerie donc ? Il faudrait alors aller voir une association de consommateur qui pourrait dire comment agir, car on se retrouve alors dans une situation commerciale standard. Souvenez-vous par exemple de pere-noel.fr qui finalement a été condamné pour escroquerie alors même qu'ils avaient gagné quelques procès auparavant pour diffamation (forçant la quasi-fermeture du site defense-consommateur.org).
_________________
Zoo-logique.org!
Oui, c'est moi Ocean... |
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Ignatius
Inscrit le: 28 Jan 2004
Messages: 469
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| Posté le: 28 Mai 2004 09:01 Sujet du message: |
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| Gandi whois database a écrit: | admin-c: SU37-GANDI
tech-c: SU37-GANDI
bill-c: SU37-GANDI |
27, que viens faire ton cousin dans cette affaire ?!? |
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Vivien
Inscrit le: 26 Jan 2004
Messages: 338
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| Posté le: 28 Mai 2004 10:48 Sujet du message: |
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Je vais de ce pas m'inscrire sur ce forum sympathique...
_________________
/search %vivien% |
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Vivien
Inscrit le: 26 Jan 2004
Messages: 338
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| Posté le: 28 Mai 2004 10:52 Sujet du message: |
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Nom de code : "Youpinguins"
_________________
/search %vivien% |
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cafard
Inscrit le: 26 Jan 2004
Messages: 669
Localisation: Eire
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| Posté le: 28 Mai 2004 11:37 Sujet du message: |
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Donne aussi le passe Vivien, qu'on puisse rire nous aussi ^^
_________________
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